1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'environnement :
Dénomination officielle : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SALLE LES ALPES LE LAGOPEDE
Forme juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité environnementale par agrément préfectoral (ACCA)
Parution Journal Officiel : 12 avril 1978 (Sous-Préfecture de Briançon)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W051000848
Numéro SIREN : 839 766 466
Numéro SIRET du siège : 839 766 466 00018
Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège social et administratif : Mairie, 15 Rue de la Guisane, 05240 La Salle-les-Alpes, France
Téléphone institutionnel : +33 2 58 10 30 31
Courriel de liaison : mt8797054@gmail.com
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Blanc, en sa qualité de Président en exercice du Bureau Exécutif de l'ACCA Le Lagopède.
Responsable de la Rédaction : Mme Chantal Laurent, Secrétaire Générale.
2. Hébergement Technique de l'Infrastructure
La présente plateforme web et ses sous-domaines sont hébergés conformément aux normes de sécurité et de résilience européennes auprès de :
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet officiel : https://www.hostinger.fr
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ACCA Le Lagopède s'engage fermement à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Européen n° 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
Finalités du traitement et nature des données collectées
Les données à caractère personnel recueillies sur le site (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence) proviennent exclusivement de la saisie volontaire de l'utilisateur via nos formulaires de contact administratif ou de candidature bénévole.
Ces informations sont strictement réservées à l'usage interne de l'association pour :
- L'instruction des demandes d'information relatives à la sécurité et aux zones de battues régulatoires.
- La gestion des candidatures d'éco-bénévolat et le suivi des sociétaires.
- L'envoi des avis d'intérêt public environnemental demandés par l'usager.
Non-commercialisation absolue : En aucun cas ces données ne font l'objet de cession, de location ou d'exploitation commerciale auprès de prestataires tiers.
Durée de conservation et droits des usagers
Les correspondances de contact sont conservées pendant un délai maximal de 24 mois après le dernier échange, puis archivées conformément aux obligations statutaires. Les données des sociétaires sont conservées pendant la durée d'adhésion majorée des délais de prescription légale.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier postal au siège de l'association ou un courriel motivé à : mt8797054@gmail.com.
4. Cookies & Propriété Intellectuelle
Absence de traceurs publicitaires : Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, commercial ou de pistage comportemental. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité de l'infrastructure peuvent être émis, exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
Droits d'auteur et reproduction : L'ensemble des contenus rédactionnels, chartes graphiques, photographies et documents téléchargeables figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ACCA Le Lagopède ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre des missions d'utilité publique. Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable est prohibée.